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Notes sur le tag : révision simplifiée
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Grandes opérations d'aménagement : l'intérêt général n'est pas intemporel ?
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Publié le 05/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des «...
Certifié conforme… Pub Nexity en ligne, cliquer pour voir Les « Villas Mathilde », histoire récente Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le Carmel et l’Institut Lemonnier… Cette honorable institution étant en...
Publié le 27/02/2011 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de...
La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt rendu le 10 novembre 2010, a utilement rappelé que la délibération par laquelle un conseil municipal approuve la révision simplifiée de son plan d'occupation des sols pour la création de sous zones permettant le développement éventuel de parcs éoliens, n'équivaut pas à l'autorisation d'édifier un projet en particulier. Toutefois... Dans...
Publié le 28/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
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